COMMENT ACHETER UNE VOITURE DE MOINS DE 3 ANS POUR L'ALGÉRIE ?
Afin de réussir votre achat jusqu'à l'exportation de votre voiture d'une année inférieure à 3 ans !
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5 déc. 2023 23:02
Afin de réussir votre achat jusqu'à l'exportation de votre voiture d'une année inférieure à 3 ans !
9 oct. 2024 21:40
Dans le cadre de la loi de finances 2025, le gouvernement algérien a mis en place des mesures audacieuses visant à stabiliser l’économie et à protéger les consommateurs.
Procédure Légale *
Commander un véhicule pour l’exporter en Algérie moins de 3 ans
Concernant la vente de véhicules de moins de 3 ans les documents à nous fournir
Si l’achat du véhicule est effectué par un représentant
Nous sommes spécialisés dans la vente de voitures de moins de trois ans à destination de l'algerie
Export voiture moins de 3ans algerie
En Algérie, il existe une réglementation spécifique en matière de d'importation de voitures de moins de trois ans.
Ces réglementations visent à garantir que seuls des véhicules de haute qualité et en bon état de marche sont vendus et exportés, améliorant ainsi la sécurité routière et réduisant le nombre d'accidents causés par des voitures défectueuses ou mal entretenues.
Art. 66. — Les dispositions de l’article 110de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 110.— Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidants, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre. Le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit : — pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes ; — pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) ;
— d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes ; — d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes. Les véhicules importés à l’état usagé ............................. (le reste sans changement) ............................ ». Art. 67. — L’article 94de la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 94.— Sont prorogées les procédures de réalisation de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, conformément aux dispositions de l’article 94 (alinéa 1er) de la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement au 31 décembre 2023 ». Art. 68. — Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur il est fait cession, au profit des administrations et établissements publics en vue de l’exploitation, des véhicules confisqués en bon état de circulation, et ce, en application des décisions judiciaires définitives et dont l’année de mise en circulation a été définie par l’expert des mines. Lorsque ces véhicules sont hors d’usage, ils sont envoyés à la casse. En aucun cas ils ne peuvent être vendus. Il est procédé à la vente des véhicules qui s’avèrent hors d’usage au profit des sociétés de récupération dans le but de les détruire.
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a annoncé ce dimanche 9 octobre, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, de nouvelles mesures concernant l’importation de voitures, notamment celles de moins de trois ans.
Selon le communiqué ayant sanctionné la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue ce dimanche, consacrée à la présentation du projet de loi des finances 2023, Tebboune a ordonné au gouvernement d’autoriser les particuliers algériens à importer les voitures de moins de trois ans, mais avec quelques conditions à respecter.
En effet, il a ordonné « l’ouverture de l’importation des voitures de moins de trois ans aux citoyens, avec leurs propres moyens financiers et pour leur usage personnel, et non pas à des fins commerciales », indique le communiqué publié par la présidence de la République. Aucune date n’a été avancée pour l’entrée en vigueur de la mesure.