Export Avec Carte Consulaire CCR Algérie
ALGERIE EXPORT AVEC CCR
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (CCR)
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (CCR)
Les conditions générales:
vue de l’obtention d’un CCR 2022 :
Les ressortissants de nationalité Algérienne enregistrés dans un consulat d’Algérie depuis au moins trois années et souhaitant rentrer définitivement en Algérie peuvent dans le cadre d’un Certificat de changement de résidence CCR importer en franchise de droits et taxes douanières un véhicule :
Véhicule de tourisme neuf moins de 12 mois
Véhicule utilitaire neuf mois de 12 mois
Véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation moins de 12 mois
Les conditions pour obtenir un certificat de changement de résidence CCR :
Il faut être âgé de plus de 19 ans.
Être enregistré et immatriculé dans un consulat à titre principal.
Ne jamais avoir bénéficié de CCR.
Justifier d’un séjour de plus de trois ans à partir de la date de dépôt du dossier au consulat.
Quels sont les différentes conditions pour importer un véhicule en Algérie avec un CCR :
La cylindrée d’un véhicule de tourisme doit-être égale ou inférieure à 1800cm3 1.8 véhicules essence
2000 cm3 2.0 véhicules diesel.
Pour un véhicule utilitaire, le poids en charge total doit-être égal ou inférieur à 5 tonnes 950kg
Les justificatifs à transmettre a l'administration algérienne consulat en vue de l’obtention d’un CCR :
Une carte d’immatriculation consulaire original + deux copies.
Un passeport en cours de validité (original + deux copies).
Une carte d’identité française ou titre de séjour (original + deux copies)
Un justificatif de domicile (EDF, une quittance de loyer…)
Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) original + deux copies
Facture du véhicule (originale + deux copies).
Demande de certificat d’immatriculation véhicule neuf (2 copies).
Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.
Il y a des particularités pour les cas suivants :
Les salariés (es) : une ou plusieurs attestations de travail couvrant les 3 dernières années ou bulletins de salaires des 3 dernières années (original+ 2copies) .
Les étudiants ou stagiaires : certificat des 3 dernières années d’études ou de stages (original+2copies).
Les commerçants : Registre de commerce K-bis (original+ 2copies) et attestation de radiation du registre de commerce (original+ 2copies).
Les sans emploi : justificatifs des 3 dernières années (allocations chômage) ou attestation d’inscription à pôle emploi (original+2copies).
Pour les retraités ou invalides : justificatifs de ressources des 3 dernières années et titre de retraite ou pension (originaux+2copies)
Les valeurs maximales (en incluant les véhicules) :
3.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les salariés, les commerçants et les retraités.
2.000.000 DA (selon le taux en vigueur) pour les étudiants et stagiaires.
